CGU

Préambule

La signature d’un devis (transmis par e-mail courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre LE HUB et ses Clients.

Article 1 : Définitions

« LE HUB » désigne la société XXX, XXX au capital de XXX euros dont le siège social est 6 rue du Bois Sauvage – 91000 Evry – France, RCS Evry XXX.

« Client » désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis émis par LE HUB.

« Données à caractère personnel » : désigne au regard de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.

Article 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente du site ainsi que les modalités selon lesquellesLE HUB fournit les services à ses Clients. Elles sont composées de 16 articles.

Les principales caractéristiques des services proposés par LE HUB se trouvent détaillées sur le site Internet LE HUB accessible à l’adresse : https://www.hub-business-center.fr dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Les devis font office de bons de commande, sous format papier ou électronique. Ils font partie intégrante du présent contrat.

Article 3 : Durée des offres DU HUB

Le présent contrat est souscrit pour une période d’une année à compter de sa prise d’effet telle que définie à l’article 10 ci-après. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après.

Article 4 : Conditions d’utilisation des services DU HUB

Concernant l’ensemble des services

Références

Le Client autorise LE HUB à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.

Validation et avenant au contrat

Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du contrat, validait un service (par téléphone, e-mail, fax ou courrier) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait LE HUB à dresser un devis pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client.

Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du contrat une nouvelle demande non conforme à la prestation ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait LE HUB à dresser un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

Article 5 : Obligations et responsabilités du Client

Délais de paiement

Le Client s’engage à payer toutes les factures dans les délais prévus.

Article 6 : Obligations et responsabilités DU HUB

Délais de réalisation

LE HUB s’engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des travaux par LE HUB est notamment soumise à la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Documents transmis

En aucun cas LE HUB ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Article 7 : Données à caractère personnel

LE HUB collecte des Données à caractère personnel concernant le Client dans le cadre de sa commande.

Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

LE HUB invite ses Clients à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation du Site et connaître leurs droits sur ces traitements. Consulter la Politique de Confidentialité.

Article 8 : Obligation de confidentialité

LE HUB s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le Client. LE HUB et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que LE HUB puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l’objet de la prestation. Cette possibilité ne confère pas au HUB un droit quelconque sur les marques du Client autre que ceux précédemment évoqués.

Article 9 : Non débauchage

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie ayant travaillé dans le cadre de la prestation objet du contrat ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de trois ans à compter de l’intervention du collaborateur. En cas de violation des articles 7 et 8, la partie en cause devra s’acquitter d’une pénalité d’un montant de 30 000 euros

Article 10 : Prise d’effet

Le présent contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.

Article 11 : Modalités financières

En contrepartie des services fournis, le Client s’engage à payer LE HUB tout montant mentionné sur le devis signé suivant les modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique. Ils sont hors taxes (ht) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le devis. En application de l’article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts pénalités de retard au taux de 15% par an ainsi que la suspension immédiate des services du HUB, en attendant la régularisation par le Client.

Article 12 : Résiliation

LE HUB se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email, fax ou courrier), de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40% du montant total du devis signé.

Article 13 : Cessibilité du contrat

LE HUB se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Article 15 : Modification des Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l’hypothèse où le client informerait LE HUB de son refus des modifications intervenues, LE HUB se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 11.

Article 16 : Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGV CONCLUES ENTRE BUREAUTEL ET LE CLIENT, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.